Droits d'utilisation

Conditions d’utilisation

Les éditeurs de Ninon travaillent pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site, et ils se gardent le droit de corriger, en accord avec les auteurs des documents, son contenu.

Les éditeurs de Ninon déclinent toute responsabilité :

pour toute interruption du site
pour toute apparition de bugs
pour toute inexactitude ou tout oubli qui concernerait les informations du site
pour tous les dommages qui pourraient résulter d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, de laquelle s’ensuivrait une modification des informations mises à disposition sur le site
et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, l’origine, la nature ou les conséquences ; et ceci également pour les coûts qui pourraient survenir à cause de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de pratique, de données ou toute autre perte de biens incorporels qui pourraient subvenir à cause de l’accès à une quelconque partie de ce site, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à quelque information directement ou indirectement issue de celui-ci.

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre aux éditeurs de Ninon pour l’utilisation de plusieurs services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer quand il le veut en envoyant un courrier.

Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Comme les éditeurs de Ninon ne peuvent pas contrôler ces sites et ces sources externes, les éditeurs de Ninon ne peuvent pas être tenu pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et il ne peuvent supporter aucune responsabilité au niveau du contenu, des publicités, des produits, des services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources. De plus, les éditeurs de Ninon ne pourront pas être tenu pour responsables de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Droits de propriété des éditeurs de Ninon

Le site, ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, hormis mention contraire, les droits de propriété intellectuelle de ce site, des éléments créés pour le site, des documents écrits et sonores contenus, sont la propriété des éditeurs de Ninon, des auteurs des textes et des personnes ou institutions détentrices de productions linguistiques. La reproduction de tout document publié sur le site n’est autorisée qu’à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à des fins autres sont interdites. Il est également défendu de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer quoi que ce soit, tout droit concernant les logiciels.

Pour toute utilisation publique des documents mis en ligne sur le site, l’accord de l’institution source ou des producteurs est obligatoire. (Renseignez-vous auprès du Congrès permanent de la lenga occitana).

Droit à l’image

« Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction ». Est interdite toute reproduction des photos présentes sur le site. Les droits de ces photos n’ont élé laissés qu’aux éditeurs de Ninon et uniquement pour être diffusées sur le site. Si au cas où une personne se reconnaît sur l’une des photos et ne désire pas que son image soit diffusée sur le site, elle peut le faire savoir à et les éditeurs de Ninon feront ce qu’il faut pour que l’image soit supprimée.

Droit sur les ressources recensées sur ce site

La plupart des ressources recensées sur ce site sont hébergées sur des sites dédiés. Les droits d’utilisation applicables sont alors ceux appliqués à ces sites dédiés.

Pour les ressources hébergées sur le portail ninon.eu, le copyright s’applique sauf mention contraire.